Instances GHVQ
Conformément au Code de la santé publique, les instances suivantes sont effectives au sein du Groupement Hospitalier Vallée Quercy :
Le CONSEIL DE SURVEILLANCE
Présidents : C. Jeanjean, M. Tellier, E. Birs
Le Conseil de surveillance a pour missions principales de se prononcer sur la stratégie de l’établissement et d’exercer à son égard le contrôle permanent de sa gestion.
Constitué de 3 collèges (collège des élus, collège des représentants des personnels médicaux et non-médicaux et collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers), il délibère notamment sur le projet d’établissement, les conventions constitutives du Groupement hospitalier, le compte financier et l’affectation des résultats, toute mesure relative à une communauté hospitalière de territoire ou projet de fusion, le rapport annuel d’activité.
Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, le règlement intérieur ainsi que sur les acquisitions-cessions -affectations-baux relatifs à des biens et contrats de partenariats…
Il peut opérer les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaire à l’accomplissement de sa mission.
Le Conseil de surveillance élit son président parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées qui le composent, pour une durée de 5 ans.
Le DIRECTOIRE
Présidente : M. Vermeersch
Le directoire est une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.
La présidence de l’instance est assurée par le directeur d’établissement.
Le directoire, à majorité médicale, pharmaceutique, maïeutique et odontologique, a pour mission de veiller à la cohérence des projets de pôles avec projet médical et avec l’ensemble du projet d’établissement.
La Commission médicale d’établissement (CME)
Présidente : Dr CASABAN
La CME est une instance consultative représentant la communauté médicale, pharmaceutique et odontologique. Elle a pour mission principale de contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Le Comité social et économique (CSE)
Présidente : M. Vermeersch
Le CSE est une instance consultative chargée de donner son avis sur les questions et projets relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’ensemble des services de l’établissement de santé. Cette instance est obligatoire.
La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT)
Présidente : M. Vermeersch
La F3SCT est dédiée à l’examen des sujets stratégiques de santé, de sécurité et des conditions de travail au cœur du dialogue social, tout en rationalisant l’architecture des instances, une F3SCT est obligatoirement instituée au sein du CSE des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
La Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
Président : Monsieur RODRIGUEZ
La CSIRMT est composée au maximum de 30 membres. Les membres sont répartis en 3 collèges : cadres de santé, personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, aides-soignants.
La pondération de la représentation des 3 collèges relève du règlement intérieur de l’établissement.
La CSIRMT, dont le président est membre de droit du directoire, est à la fois consultée et informée sur toutes les questions liées à l’organisation des soins.
Pour consulter les autres instances : CLIN, CLAN, CLUD
Instances
Conseil de surveillance
Présidents
C. Jeanjean
M. Tellier
E. Birs
Directoire
Présidente
M. Vermeersch
Comité social d'établissement
Présidente
M. Vermeersch
Formation spécialisée en santée, sécurité et contition de travail
Présidente
M. Vermeersch
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
Président
E. Rodriguez